Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée auprès de Laurianealantarcreation.fr, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Lauriane Alantar Creation, numéro de SIRET 79330417100028 , dont le siège social est situé à Chambéry, 73000, activité spécialisée de design, vêtements retravaillés à partir de tissus de seconde main, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site laurianealantarcreation.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site Lauriane Alantar Creation sont la propriété de Lauriane Alantar Creation et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par la créatrice de Lauriane Alantar Creation, à la main, en pièce unique. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, … d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés sont contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros taxes comprises (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Lauriane Alantar Creation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Lauriane Alantar Creation jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Lauriane Alantar Creation est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier à Chambéry (73) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Lauriane Alantar Creation.
Lauriane Alantar Creation se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
De même, Lauriane Alantar Creation se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte Stripe pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Lauriane Alantar Creation à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Lauriane Alantar Creation envoie les articles en France métropolitaine et en Europe principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’entrer l’adresse désirée lors de la commande et le prix de la livraison vous sera automatiquement proposé.
Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, via Colissimo. Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.
Lauriane Alantar Creation décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Article 7 – Retractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, intactes et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lauriane Alantar Creation procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Lauriane Alantar Creation ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d'un mauvais lavage ou traitement post-achat.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Protection des données
Lauriane Alantar Creation se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 11 – Archivage preuve
Lauriane Alantar Creation archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Lauriane Alantar Creation seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.